Domaines
d'intervention
Accident de la circulation
L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, trottinettes accident de piéton…) est régie par une loi spéciale, la Loi du 5 juillet 1985 visant à organiser et améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents.
La mise en jeu de cette loi nécessite l’implication d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter,…) en mouvement ou non, sur une voie privée ou publique.
Dans ce cas, la loi oblige l’assureur de la victime ou l’assureur du tiers responsable à l’indemniser.
En cas d’absence de responsable identifié (exemple : délit de fuite) ou d’absence d’assurance (véhicule non assuré), c’est le fonds de garantie automobile (FGAO) qui aura vocation à intervenir.
Lorsqu’un tel accident vous arrive vous devez avoir les bons réflexes.
Agressions
La victime d’une agression, d’un vol, d’un viol ou de toute autre infraction pénale se retrouve souvent démunie ou ignorante face à une procédure visant à faire reconnaître ses droits et indemniser son préjudice.
Plusieurs procédures s’offrent à la victime pour être indemnisée :
- l’action civile en marge du procès pénale et diligentée à l’encontre de l’agresseur
- L’action civile autonome via une saisine directe de la juridiction civile
- La saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales
Maître MESSENS, avocat pour les victimes d’agression, vous représentera devant les
juridictions pénales et saura vous conseiller sur les démarches à effectuer pour faire valoir vos droits.
Accident de travail
Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
L’accident de trajet rentre également dans le cadre de l’accident du travail.
Par principe, les victimes d’un accident de travail ne bénéficient que d’une réparation partielle et forfaitaire de leurs préjudices.
En l’espèce, c’est l’organisme de sécurité sociale qui verse des indemnités journalières au taux majoré et prend en charge :
- Les frais médicaux et paramédicaux, Rééducation fonctionnelle, Réadaptation professionnelle, Frais funéraires, Indemnisation de l’incapacité temporaire, Incapacité permanente (selon on calcul complexe et divergent selon le taux retenu)
En revanche, la réparation sera intégrale si:
- L’accident de travail est aussi un accident de la circulation, l’accident survenu au travail est causé par un tiers de l’entreprise, l’accident de travail est du à une faute inexcusable de l’employeur.
Cette faute est retenue lorsque « l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver ». Il est à noter qu’une présomption de responsabilité pèse sur l’employeur lorsque le salarié intérimaire n’a pas reçu de formation spécifique alors qu’il était affecté à un travail dangereux. »
Accidents de la vie courante
Accidents de sport
L’accident intervenu à l’occasion d’une pratique sportive est indemnisable.
Cet accident peut être couvert en partie par votre assurance Garantie Accident de la Vie. Il est également possible de mettre en jeu la responsabilité d’un tiers responsable :
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Organisateur de l’évènement ;
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Adversaire ou partenaire ;
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Gardien de l’objet qui vous a blessé ;
Ces accidents sont quotidiens et bon nombre de victimes ne savent pas à quoi elles ont droit. Ne demeurez plus dans l’incertitude et prenez attache avec Me Hugo MESSENS afin d’envisager les voies procédurales à activer pour obtenir un juste indemnisation.
Vous êtes victime d'un accident de la vie courante (blessures pendant le bricolage, chute dans les escaliers, chute dans un supermarché) ? Vous pouvez être indemnisé à certaines conditions par votre assurance accidents de la vie ou par votre assurance garantie accidents de la vie
Si l'accident a été causé par une tierce personne qui est identifiée, c'est cette personne qui doit vous dédommager, directement ou via son assurance responsabilité civile Obligation de réparer les dommages causés à autrui.
L'accident de la vie courante peut se produire chez vous ou à l'extérieur, dans le cadre de vos activités domestiques, sportives ou de loisirs :
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Blessure par un outil pendant le bricolage à la maison
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Glissade ou chute dans la rue
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Accident lors d'une activité sportive (gymnase, stade) ou de loisir (club de danse, théâtre)
Le contrat assurance accidents de la vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à vous fournir une prise en charge matérielle et financière lorsque vous êtes victime d'un d'accident de la vie privée qui vous a causé un préjudice. Le contrat accidents de la vie n'est pas un contrat réglementé, alors que le contrat d'assurance habitation et le contrat d'assurance auto le sont.
Chaque assureur est donc libre de proposer son propre contrat d'assurance accidents de la vie, en veillant à ne pas y insérer des clauses contraires à la loi. Ainsi, les éléments essentiels des contrats assurance accidents de la vie peuvent varier d'un assureur à l'autre.
La mise en jeu de ces contrats n’est pas automatique et bien souvent ignorée par les vicitmes. Me Hugo MESSENS vous accompagne dans l’activation de ces clauses contractuelles complexes afin de vous obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
ACCIDENT
Un accident peut survenir de manière imprévisible et causer des dommages corporels importants. Que ce soit un accident de la circulation, de la vie quotidienne, de sport, ou une agression, ces événements peuvent avoir des répercussions graves sur votre santé et votre quotidien. La première étape consiste à reconnaître l'incident et à obtenir les premiers soins nécessaires.
CONSULTATION
Après un accident, il est crucial de consulter un avocat spécialisé dans les dommages corporels. Lors de cette consultation initiale, Me. Hugo MESSENS évaluera votre situation, recueillera des informations sur l'incident et vous conseillera sur les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation. Cette étape permet de poser les bases d'une défense solide et de maximiser vos chances de succès.
PROVISION
À ce stade, une demande de provision peut être faite. Il s'agit d'une avance sur l'indemnisation finale, destinée à couvrir les premières dépenses liées à l'accident, comme les frais médicaux, les pertes de revenus, et autres coûts immédiats. Cette provision aide à alléger le fardeau financier en attendant l'issue définitive de votre dossier.
EXPERTISE
L'expertise médicale est une étape clé du processus d'indemnisation. Un expert médical évalue l'étendue de vos blessures et leur impact sur votre vie. Ce rapport d'expertise est essentiel pour quantifier le montant des dommages et justifier les demandes d'indemnisation.
Me. Hugo MESSENS vous accompagnera durant cette étape pour s'assurer que tous les aspects de vos blessures sont pris en compte.
INDEMNISATION DÉFINITIVE
Enfin, l'indemnisation définitive est déterminée en fonction des conclusions de l'expertise médicale et des négociations menées par votre avocat. Cette indemnisation vise à compenser de manière juste et complète tous les préjudices subis, qu'ils soient physiques, psychologiques ou financiers. Grâce à l'intervention Me. Hugo MESSENS, vous pourrez obtenir une compensation équitable pour tourner la page de cet incident.