GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
Les accidents de la vie quotidienne peuvent survenir de manière imprévisible et inclure des incidents domestiques, des chutes, ou des blessures survenues lors d'activités quotidiennes. Ces accidents peuvent entraîner des blessures physiques et des perturbations significatives dans votre vie.
Chez Corpus Avocat, nous sommes là pour vous aider à naviguer ces situations difficiles. En engageant un avocat spécialisé, vous pouvez potentiellement obtenir une compensation pour les dommages subis. Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir les dossiers traités dans cette catégorie, et voyez comment nous avons soutenu nos clients dans leur quête de justice.
Refus de prise en charge par l’assurance
Une femme âgée de 82 ans a chuté seule dans la rue se fracturant l'épaule droite.
Elle a souhaité activer son contrat « garantie accident de la vie » souscrit auprès de son assurance habitation.
Son contrat prévoyait que la victime serait indemnisée dès lors que le seuil de 5% de déficit fonctionnel permanent (DFP) serait atteint (c’est-à-dire qu’elle conserverait des séquelles).
Elle a donc fait parvenir à son assureur l’ensemble de ses pièces médicales.
L’assurance lui opposera un refus de prise en charge : « nous avons soumis à notre médecin conseil les éléments médicaux que vous nous avez adressés, il nous informe que vous ne présenterez pas d'atteinte à l'intégrité physique et psychique de façon durable le seuil d'intervention fixé à 5% de l'atteinte à l'intégrité physique et psychique n'étant pas atteint nous avons le regret de vous informer que nous nous nous n'interviendrons pas au titre de ce sinistre ».
C'est à ce stade que la victime a pris attache avec Me Hugo MESSENS et nous avons immédiatement contesté l'analyse faite par l’assureur en sollicitant la mise en place d'une expertise amiable.
Nous nous sommes rendus ensemble à cette expertise en ayant en amont préparer le dossier et l’Expert retiendra un DFP de 15%, ouvrant de fait le droit à indemnisation de la victime qui percevra une indemnisation définitive de 25 636 euros.