ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Les accidents de la circulation peuvent survenir à tout moment et toucher n'importe qui, que ce soit en tant que conducteur, passager, piéton ou cycliste. Me Hugo MESSENS a une expertise dans la gestion de ces dossiers qui sont soumis à une législation particulière : la "loi Badinter".
Découvrez les dossiers traités dans ce domaine, et voyez comment nous avons aidé nos clients à obtenir la compensation qu'ils méritaient.
Assurance qui refuse d’indemniser notre client au motif qu’un témoin de l’accident a indiqué qu’il « roulait trop vite »
Dans ce dossier notre client s'est fait percuter en scooter dans un rond-point par un véhicule automobile.
Le choc lui a occasionné une fracture ouverte de la jambe.
L'assurance a, au motif que la conductrice du véhicule tiers, ainsi qu'un autre témoin, ont indiqué aux fonctionnaires de police qu'il ce qui constituerait une faute de conduite le privant de son droit à indemnisation.
Me Hugo MESSENS a donc assigné cet assureur devant le Tribunal Judiciaire en arguant du fait qu’il appartient à ce dernier de rapporter la preuve objective d’une faute de conduite qui aurait contribué à la réalisation du dommage.
À l'appui de jurisprudences très claires dans le domaine Maître Hugo MESSENS a obtenu la condamnation de cette assurance à l'indemnisation intégrale de son client puisque la juridiction a considéré que « les éléments objectifs du dossier ne permettaient pas d'affirmer que Monsieur X roulait à une vitesse excessive et que la preuve de cette vitesse ne saurait être rapportée par les seules appréciations subjectives d'un témoin ».
L’assureur sera condamné à verser à M.X la somme de 88.548 euros outre les dépens et la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Proposition modique de l’assureur
Un couple de trentenaires à bord d’un véhicule automobile se fait percuter à un feu rouge leur occasionnant des cervicalgies.
Leur propre assureur reconnaîtra leur droit à indemnisation et formulera une offre définitive modique (sans désigner d’expert) à 800€ pour chacune des victimes.
Ils prendront attache avec me Hugo MESSENS pour connaître leurs droits et juger de l’opportunité de cette offre.
Me MESSENS sera mandaté et refusera cette offre en assignant l’assureur responsable devant le juge des référés.
L’assurance sera condamnée à verser une somme provisionnelle de 1.500 euros à chacune des victimes et un expert sera désigné.
Me Hugo MESSENS, assistera les victimes à cette expertise et transigera in fine avec l’assurance pour un montant de 8.500 euros pour chaque victime.
Délit de fuite de l’auteur
Dans cette affaire classique d’accident de la circulation avec délit de fuite, une victime se fera percuter sur l'autoroute par un camion avant que ce dernier ne prenne la fuite.
Dans pareil cas, il appartient au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) de prendre en charge l'indemnisation du préjudice corporel de la victime.
Pour ce faire, encore faut-il arriver à prouver l'implication d'un véhicule tiers. En l'espèce, en l'absence de témoin et de caméras nous avons réussi à prouver cette implication grâce à des photographies du véhicule accidenté qui présentera au niveau de sa carrosserie des traces de pneus ne pouvant provenir que d’un véhicule tiers.
Victime de cervicalgies et d’un choc post traumatique, elle percevra une indemnité de 9.000 euros.
ACCIDENT DE LA CIRCULATION (grave)
Flaque d’huile
Dans cet accident aux conséquences dramatiques, la conductrice d'un véhicule automobile va rouler sur une trainée d’huile et perdre adhérence sur l'autoroute. Elle sera lourdement handicapée (fractures cervicales avec compression médullaire occasionnant une tétraplégie).
Le premier combat de Me Hugo MESSENS sera de mettre en cause le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
À l'appui d'une jurisprudence bien établie Me Hugo MESSENS arrivera à démontrer la nécessaire implication d'un véhicule tiers puisque cette traînée d'huile présente en plein milieu de l'autoroute ne pouvait provenir que d'un véhicule terrestre à moteur.
Les projections d'huile présentes sur les pneus de la victime obligeront le FGAO à considérer que la perte d'adhérence est nécessairement due à cette trace d'huile et qu'aucune faute ne peut être reprochée à la victime de telle sorte que son droit à indemnisation a été reconnu.
La victime percevra une indemnisation qui dépassera les deux millions d’euros.