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Maître Hugo MESSENS

Les réflexes à avoir :

Récolter les preuves

Il vous faut présenter aux organismes payeurs et/ ou aux magistrats, les preuves matérielles de l’accident dont vous avez été victime. Elles se font par tous moyens : -Constat d’accident ; -Témoignage ; -Photographies et vidéo des lieux, des personnes et des dégâts ; -dépôt de plainte… Dès les premiers instants et sous réserve que vous soyez en capacité physique de le faire, il convient d’identifier le responsable. Dans le cadre d’un accident de la circulation, la plaque d’immatriculation du/des véhicule(s) tiers impliqué(s) est l’élément le plus important. Si vous avez été victime d’une action involontaire (bousculé dans la rue, piéton qui vous fait chuter à vélo, adversaire qui vous blesse, objet qui vous percute ou que vous percutez) il vous faut identifier le responsable ou le propriétaire de l’objet et lui demander de vous communiquer son assurance responsabilité civile.

Faire constater les blessures

Vous devez ensuite faire constater médicalement l'ensemble de vos blessures qui devront être consignées dans un certificat médical initial. Si des douleurs ne sont pas notées dans ce certificat et qu'elles apparaissent dans les jours qui suivent l’accident, il faut rapidement les faire constater médicalement pour les rendre imputables. En effet, les Experts considèrent que le délai d’imputabilité ne doit pas dépasser 4 à 6 semaines après le jour de l’accident. L’exemple classique : Une personne se fracture la jambe lors d’une chute à scooter. Elle sera transportée aux urgences et opérée dans la foulée. Les médecins urgentistes mais également la victime encore en état de choc, se focaliseront sur cette blessure en omettant de noter les douleurs cervico-lombaires. Si ces dernières ne sont pas rapportées dans les 4 à 6 semaines, l’Expert pourra les écarter.

Déclarer le sinistre aux assurances

Vous devez rapidement déclarer votre accident à vos assureurs (assurance auto/moto ; assurance habitation, Garantie accident de la vie, protection juridique) C’est un préalable pour bénéficier de la prise en charge des conséquences du sinistre. La manière dont on déclare l’accident est les mots à utiliser sont primordiaux et il est préférable de consulter son avocat en amont. Ex : Un motard a déclaré à son assurance qu’il « remontait un file ». Il était en réalité en train de doubler régulièrement mais l’emploi de ce terme a poussé l’assurance à (dans un premier temps) écarter son droit à indemnisation. Nous avons dû batailler pour démontrer qu’il n’avait commis aucune faute de conduite avant d’emporter la conviction du Juge.

Demander conseil à votre avocat

Il est évidemment conseillé de prendre attache le plus vite possible avec son avocat expert en dommage corporel qui vous permettra de ne pas commettre les premières erreurs. Il vous donnera une vision claire des évènements à venir et vous déchargera des formalités administratives ce qui vous permettra de vous consacrer à la rééducation. Très rapidement il vous obtiendra une somme provisionnelle qui vous permettra de faire face économiquement aux mois qui suivent l'accident et qui plongent bien souvent les victimes dans une situation délicate. En le mandatant, vous réajusterez le rapport de force face à votre assurance qui a un intérêt certain à ne pas vous allouer la somme optimale.

Ne vous rendez pas seul à l'expertise

L'expertise est le moment le plus important dans la gestion d'un dossier d'accident puisque c'est à ce moment-là que les séquelles seront fixées et consignées dans un rapport qui servira de base à votre indemnisation. Dans le cadre amiable les experts sont mandatés par les assureurs. Il est important de constituer en amont un dossier solide mais également d'être assisté le jour de l'expertise par son avocat et/ ou un médecin conseil pour apporter du contradictoire et défendre votre dossier médical. Chaque poste de préjudice doit être défendu et cette défense technique ne peut à l’évidence être faite par la victime qui n’a pas les connaissances requises en la matière.

N'acceptez jamais une offre sans avoir consulté votre avocat

100% des offres indemnitaires formulées hors la présence d’un avocat expert en dommage corporel sont contestables et peuvent être rehaussées dans de larges proportions. Il est à noter qu’une transaction signée avec votre assureur est définitive passé un délai de 15 jours.

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